Depuis le 1er mai 2023, date de l’entrée en vigueur de la filière de responsabilité élargie au producteur pour la gestion des produits et matériaux de construction du bâtiment, nous avons pris le sujet à bras le corps !
Ce dispositif particulier d’organisation de la prévention et de la gestion des déchets, reconnu dans la directive-cadre européenne sur les déchets, part du principe selon lequel les personnes en charge de la mise sur le marché de produits peuvent être rendues responsables d’assurer la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
https://www.capeb.fr/actualites/1er-mai-2023-top-depart-de-la-rep-pmbc